Ce que les seuils ont changé

Depuis la loi PACTE de 2019, les seuils de nomination obligatoire d'un commissaire aux comptes ont été alignés sur les seuils européens, appréciés sur le bilan, le chiffre d'affaires et l'effectif. Le relèvement plus récent des seuils comptables a prolongé le mouvement. Mécaniquement, un nombre significatif de petites entités qui certifiaient leurs comptes ne sont plus tenues de le faire.

Le constat quantitatif est réel : moins de mandats de certification légale de plein exercice. Mais réduire la profession à ce chiffre revient à confondre une obligation réglementaire avec une valeur économique. Or les deux ne se recouvrent pas.

La certification obligatoire recule. Le besoin de confiance dans les comptes, lui, ne recule pas.

La confiance ne dépend pas d'un seuil

Une entreprise qui lève des fonds, qui cède son capital, qui contracte auprès d'une banque, qui répond à un appel d'offres ou qui rassure ses associés minoritaires a besoin d'un tiers indépendant qui atteste la fiabilité de ses comptes. Ce besoin ne s'éteint pas parce qu'un seuil a été franchi à la hausse. Il se traduit simplement autrement : par des missions choisies plutôt que subies.

Le législateur l'a d'ailleurs anticipé en créant une mission adaptée aux petites entreprises, d'une durée réduite et au format allégé, qui permet à une PME de bénéficier d'un regard de commissaire sans le poids d'un mandat classique. C'est une porte ouverte, pas une porte fermée.

De nouveaux terrains : la durabilité

Le mouvement le plus structurant n'est pas la baisse des mandats, c'est l'arrivée d'un nouveau champ : l'information de durabilité. La directive européenne CSRD étend l'exigence d'une assurance sur les informations extra-financières des entreprises, et le commissaire aux comptes figure parmi les professionnels habilités à la fournir. C'est un domaine entier qui s'ouvre, adossé aux compétences d'audit existantes. La supervision de la profession a d'ailleurs été réorganisée, l'ancien Haut conseil du commissariat aux comptes ayant laissé place à la Haute autorité de l'audit.

Le rôle de prévention

Le commissaire aux comptes occupe aussi une place particulière dans la détection des difficultés. Par sa connaissance des comptes et par la procédure d'alerte, il contribue à identifier tôt les signaux de fragilité d'une entreprise. À l'échelle de l'économie, cette fonction de vigilance a une valeur qui ne se mesure pas au nombre de mandats, mais aux défaillances évitées.

Ce que cela implique pour les cabinets

Un cabinet dont l'activité de commissariat se recompose (moins de mandats standardisés, plus de missions choisies, de durabilité, de missions volontaires et d'attestations) a plus que jamais besoin de piloter finement son temps. Parce que ces missions sont plus diverses, leur rentabilité l'est aussi. Savoir combien coûte réellement chaque type de mission devient un enjeu de pilotage, pas seulement de facturation.

  • Mesurer le temps par nature de mission, pas seulement par client
  • Distinguer la rentabilité d'un mandat de certification et d'une mission volontaire
  • Alimenter le déclaratif d'activité sans le reconstruire chaque année

Le commissaire aux comptes n'est pas une profession que les seuils condamnent. C'est une profession que les seuils obligent à choisir ses missions plutôt qu'à les recevoir. Et pour choisir, il faut d'abord savoir ce que chaque mission coûte et rapporte. Les positions officielles et l'actualité de la profession sont suivies par la CNCC.